10 juin 2019
Comment Gérard Collomb (Ministre de l’intérieur) a dilapidé l’argent public pour des intérêts privés
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10 juin 2019
Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne
Pétition pour l'instauration en France du référendum d'initiative citoyenne - Article 3 - Association pour le référendum d'initiative citoyenne
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : " La loi est l'expression de la volonté générale.
https://www.article3.fr
L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, prévoit la participation des citoyens à la formation de la loi. Il déclare : " La loi est l'expression de la volonté générale.
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